Coûts des facteurs

Produits Pétroliers

Les prix sont révisés tous les mois car ils sont indexés en fonction des cotations du marché de Rotterdam.

Les prix de vente de base en vigueur en Novembre 2000:

Ces prix sont majorés d'un différentiel de transport de Mohammedia (zone 0) à Settat de 4,00Dh/HL.

Electricité

Les tarifs de base de vente de l'énergie électrique toutes taxes comprises à appliquer aux clients consommateurs, par les organismes chargés du service de distribution, sont fixés comme sut:

Les unités de mesures utilisée dans le présent arrêté signifient:

• kW:      kilowatt
• kWh:    kilowatt heure
• kV:       kilovolt
• kVA:    kilovolt ampère

Pour les clients raccordes à un réseau de troisième categorie

Clients liés à l'ONE par un contrat d'éclairage:  0,7655Dh/kWh.

Tarif général TMT ( T.T.C.)

Les tarifs de base de vente de l'énergie électrique à trois postes horaires sont fixés comme suit:

• Prime fixe:                        280Dh/KVA par An
• Redevance de consommation:
  • Heures de pointe:    0,9769Dh/kWh
  • Heures pleines:        0,7179Dh/kWh
  • Heures creuses:       0,4820Dh/kWh

Les postes horaires sont définis comme suit:

Tarifs TMT-HT optionnels:

a- Options tarifaires:

Le client a le choix entre les trois tarifaires suivantes:

• L'option "Très longue utilisation" TLU concerne les clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 6 000 heures.
• L'option "Moyenne utilisation" MU concerne les clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance varie entre environ 3 500 et 6 000 heures.
• L'option "courte utilisation" CU concerne les clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 3 500 heures.

Pour les clients de la très haute tension (150 et 225 kV):

Pour les clients haute tension (60kV)

Souscription des puissances:

Les puissances à souscrire en kW par chaque client, dans les postes horaires définis ci-avant, doivent satisfaire aux conditions suivantes:

PS1 < PS2 < PS3

• PS1:  Puissance souscrite pendant les heures de pointe,
• PS2:  Puissance souscrite pendant les heures pleines,
• PS3:  Puissance souscrite pendant les heures creuses.

Redevance de Puissance:

La redevance de puissance est facturée en fonction de la puissance souscrite et selon les poste horaires auxquels sont affectés les coefficients de réduction de puissance suivants:

• r1=1       pour les heures de pointe
• r2=0,6    pour les heures pleines
• r3=0,4    pour les heures creuses.

Le montant de la redevance de puissance (RP) est déterminé par la formule ci-après:

RP=PF x [r1 x PS1 + r2 x (PS2 - PS1) + r3 x (PS3 -PS2)]

PF:  représente la prime fixe de l'option choisie.

Tarifs à usage Agricole

Les clients agricoles peuvent bénéficier, à titre optionnel, du "Tarif MT4" ou du "Tarif Vert" dans les conditions suivantes:

Les clients dont les activités agricoles sont conformes à celles définies par les sections "03 Culture" et "04 Élevage" telle qu'elles sont précisées par le Décret n°2-63-265 du 19 Hijja 1384 (21 Avril 1965) approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques.  Ces clients devront justifier leurs activités agricoles en fournissant aux distributeurs de l'énergie électrique des attestations délivrées à cet effet par les services compétents du Ministère de l'Agriculture.

Les offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole pour leurs consommations relatives aux pompages d'eau d'irrigation.

Les organismes et sociétés d'Etat (SOGETA, SODEA, COMAGRI, SNDE, INRA) pour leurs consommations relatives aux activités de productions végétales et animales.

Le client a le choix entre les trois options tarifaires suivantes:

1. L'option "Très longue utilisation" TLU concerne les clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 5 500 heures.
2. L'option "Moyenne utilisation" MU concerne les clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance varie entre environ 2 500 et 5 500 heures.
3. L'option "Courte utilisation" CU concerne les clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 2 500 heures.

Tarif MT4

Le tarif MT4 sera supprimé au 31 Décembre 2001.  En attendant cette date, la structure tarifaire est fixée comme suit:

• Hiver:     du 1^er Novembre au 31 Mars.
• Eté:        du 1^er Avril au 31 Octobre.

Pour les clients raccordes a un réseau de première catégorie:

Les tarifs de vente de l'énergie électrique tels qu'appliqués aux clients basse tension sont fixés comme suit:

Usage domestique:

Éclairage privé

Éclairage patentés

Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit:

Éclairage administratif

Le tarif du kWh est fixé à 1,2204Dh

Eclairage public

Le tarif est fixé à 1,0058Dh

Force motrice

Les tarif par tranche de consommation sont fixés comme suit:

Les tarifs de vente de l'énergie électrique tels qu'ils résultent de l'application du présent arrêté et des différentes clauses contractuelles seront arrondis comme suit:

Tarifs appliqués aux clients raccordés à un réseau de 2^ème et 3^ème catégorie

• Pour les redevances de consommation au millième du centime supérieur par kWh.
• Pour les redevances de puissance au centime supérieur par kVA ou kW.

Tarifs appliqués aux clients raccordés à un réseau de 1^ère catégorie:

• Pour les redevances de consommation au dixième du centime supérieur par kWh.

Eau

Le prix de l'eau à usage industriel varie de 1,59Dh/m³ à 5,63Dh/m³ selon les centres.  Le montant de la redevance fixe est arrêté à 84 Dh.

Charbon

Le prix de la tonne du charbon local (anthracite) varie entre 1 287Dh et 1 634Dh selon la qualité.

Téléphone

Le prix d'abonnement au réseau téléphonique pour une première installation est de 600Dh T.T.C. ( sans appareil ) et de 881,16Dh T.T.C. (avec appareil).

La redevance mensuelle d'abonnement est de 84,00Dh/HT.

La redevance d'abonnement au service radio téléphonique mobile "GSM" option nationale est de 150Dh/HT.

Transport maritime

Les tarifs du fret varient en fonction de la nature de la marchandise et du port de destination. Des liaisons maritimes avec les principaux ports sont assurées. A titre indicatif, les tarifs de fret par conteneur de 20 pieds sont:

Frais de manutention 1 200Dh le container.

Transport ferroviaire

Les barèmes applicables dépendent de la nature de la marchandise et des délais de livraison exigés. Ainsi , les transports des marchandises par wagon complet varient entre 0,286Dh et 0,454Dh la tonne/Km.

Ces prix sont à augmenter d'un droit fixe de:

• 11,92Dh la tonne pour les expéditions par wagon complet.
• 23,84Dh la tonne pour les expéditions de détail.

Ces tarifs sont majorés de la TVA ( 14%).

Transport routier

Le tarif de base à la tonne/Km est fixé à 0,383Dh T.T.C. pour une distance de transport comprise entre 151 et 175 Km. Ce tarif est multiplié par un coefficient variant de 3,77 à 0,88 en fonction de la distance parcourue.

Ces tarifs peuvent être majorés en fonction de l'état des routes.

Transport aérien

Le tarif du fret aérien est fixé au départ de Casablanca selon la naturelle poids et la destination de la marchandise.